Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 277 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité de l’agrément de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec transmet une copie du présent règlement au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence.
D. 1042-98, a. 1.
© Gouvernement du Québec